Selon la Charte des droits et libertés de la personne

• Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. (Article 4)
• Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (…) (Article 10)
• Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. (Article 15)
• Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. (Article 39)

La Cour suprême du Canada a déjà statué en faveur de l’allaitement maternel dans les lieux publics.

En d’autres mots, nul ne peut interdire à une femme d’allaiter en public ou lui demander d’aller dans un endroit en particulier, que l’établissement adhère ou pas à l’initiative « Bébés allaités : bienvenus dans nos lieux publics ».